Conditions Générales d’Utilisation

Entrée en vigueur : 23 avril 2025

Préambule

La poursuite de la navigation sur notre site paxcoeur.com (ci-après « le Site ») vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent (ci-après « CGU »). Avant toute utilisation des fonctionnalités du Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les avoir acceptées.

La version actuellement en ligne de nos CGU est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. Le Site est géré par BIGWEB, qui se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Toute utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation irrévocable par l’Utilisateur de la nouvelle version. En cas de désaccord avec nos CGU, l’Utilisateur est invité à ne plus utiliser notre Site.

Article 1 – Définitions

Sur notre Site, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

Contenu : désigne l’ensemble des éléments constituant l’information présente sur notre Site (textes, images, vidéos, etc.) permettant son fonctionnement, l’information de l’Utilisateur et la présentation de nos services.

Droits de propriété intellectuelle : désigne tous les droits de propriété intellectuelle et droits connexes (droit d’auteur, droits de marque, bases de données, etc.) protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, dans sa version en vigueur.

Fonctionnalités : désigne toutes les fonctionnalités mises à disposition des Utilisateurs via notre Site.

Site : désigne le site paxcoeur.com exploité par BIGWEB et mis à disposition de l’Utilisateur.

Utilisateur : désigne tout individu utilisant notre Site et ayant accès à son contenu.

Article 2 – Accès au Site

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation non autorisée, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

L’accès au Site est réservé aux personnes majeures. BIGWEB se réserve le droit de demander une justification de l’âge de l’Utilisateur. BIGWEB ne pourra être tenu responsable en cas d’accès au Site par des mineurs, ni en cas d’informations erronées ou mensongères fournies par les Utilisateurs.

Les Utilisateurs sont responsables de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications nécessaires pour accéder au Site. Les frais de connexion à Internet et d’utilisation du Site sont à leur charge.

Article 3 – Description des Services Fournis

Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible sur le Site. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour des informations. Toutes les informations présentes sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer sans préavis.

Article 4 – Propriété Intellectuelle

4.1 Notre Site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de BIGWEB ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de BIGWEB, est strictement interdite. Le fait pour BIGWEB de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations ni renonciation aux poursuites.

Il est strictement interdit à l’Utilisateur de :

Copier, reproduire, diffuser, distribuer, publier, de façon permanente ou provisoire, tout ou partie du contenu et/ou du Site par tout moyen et sur tout support.

Créer des œuvres dérivées à partir du contenu et/ou du Site.

Modifier, traduire, adapter, arranger tout ou partie du contenu et/ou du Site.

Désassembler, décompiler, ou effectuer de l’ingénierie inverse sur le Site.

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site. Toute exploitation non autorisée du Site ou de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4.2 Contenu

Le contenu accessible sur le Site (textes spirituels, vidéos, images, etc.) est mis en ligne à titre informatif. Aucune reproduction ou distribution de ce contenu n’est autorisée sans l’accord préalable de BIGWEB. BIGWEB se réserve le droit de poursuivre tout Utilisateur pour violation des droits de propriété intellectuelle.

Article 5 – Gestion du Site

Le Site est normalement accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, BIGWEB se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de :

Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site.

Supprimer toute information pouvant perturber son fonctionnement.

Suspendre le Site pour procéder à des mises à jour.

BIGWEB s’efforcera, dans la mesure du possible, de communiquer préalablement les dates et heures des interventions, mais sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-communication préalable.

Article 6 – Responsabilités

6.1 Accès au Site

BIGWEB s’engage à faire tout son possible pour que le Site soit accessible 24h/24 et 7j/7. Cependant, BIGWEB ne garantit pas une disponibilité permanente et ne peut être tenu responsable des interruptions, erreurs ou défaillances empêchant l’accès au Site ou à ses fonctionnalités.

BIGWEB et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique lié à des problèmes externes (ex. : encombrement du réseau).

BIGWEB ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre des Utilisateurs :

Du fait de l’usage du Site ou de tout autre service accessible via Internet.

Du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU.

6.2 Matériel utilisé

Le matériel de connexion au Site utilisé par l’Utilisateur est sous sa seule responsabilité. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses données. BIGWEB n’est pas responsable des dommages causés aux Utilisateurs, à des tiers ou à leur équipement du fait de leur connexion ou utilisation du Site.

BIGWEB ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (ex. : perte de chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

Article 7 – Liens Hypertextes

La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du Site est autorisée sous réserve d’autorisation préalable et écrite de BIGWEB, à solliciter via notre page Contact. BIGWEB est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier sa décision. Si une autorisation est accordée, elle est temporaire et peut être retirée à tout moment. Tout lien devra être retiré sur simple demande de BIGWEB.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de BIGWEB. Cependant, BIGWEB n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et n’assumera aucune responsabilité à cet égard.

Article 8 – Non-validité partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont déclarées nulles ou inapplicables par une loi, un règlement ou une décision de justice, les autres dispositions conserveront leur force et leur portée.

Article 9 – Contactez-nous

Pour toute question ou demande concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter via notre page Contact.

Article 10 – Langue

En cas de traduction des présentes CGU dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

Article 11 – Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire.