Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 28 juillet 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », s’appliquent sans restriction ni réserve à toute souscription ou tout achat effectué sur le site paxcoeur.com, ci-après le « Site », exploité par la société BIGWEB, Société à Responsabilité Limitée au capital de 500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 843 847 328, dont le siège social est situé au 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, ci-après le « Vendeur ».
Téléphone : 01 84 16 41 62
Adresse électronique : cercle@paxcoeur.com
Les Services et contenus éditoriaux commercialisés sous les noms PaxCoeur et Éditions PaxCoeur sont proposés et vendus par la société BIGWEB. Éditions PaxCoeur ne constitue pas une personne morale distincte de BIGWEB.
Toute Commande passée par un Client implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles accessibles en ligne au moment de la Commande.
Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications s’appliquent uniquement aux Commandes et souscriptions conclues après leur entrée en vigueur. Elles ne modifient pas rétroactivement les conditions applicables aux Commandes déjà conclues.
Article 1 – Définitions
Abonnement : formule permettant au Client d’accéder aux Services du Cercle PaxCoeur pendant la durée de validité de son abonnement.
Bibliothèque PaxCoeur : espace numérique permettant de consulter et, selon les droits acquis, de télécharger les œuvres proposées par Éditions PaxCoeur.
Cercle PaxCoeur : espace réservé aux membres disposant d’un Abonnement actif.
Client : toute personne physique ou morale procédant à une souscription ou à un achat sur le Site.
Commande : toute souscription ou tout achat effectué par un Client sur le Site.
Compte Client : compte personnel permettant au Client d’accéder aux Services et aux droits numériques qui lui sont attribués.
Consommateur : toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
Contenu numérique : toute œuvre, édition, ressource ou fichier fourni sous forme numérique, notamment par lecture en ligne ou téléchargement d’un PDF.
Dépôt de Pierre ou Pierre : achat ponctuel d’un produit immatériel et symbolique proposé sur le Site.
Édition complète : achat ponctuel d’une œuvre au prix affiché sur le Site, donnant accès à sa lecture en ligne permanente ainsi qu’au téléchargement de son PDF.
Éditions PaxCoeur : nom éditorial sous lequel BIGWEB prépare et commercialise les œuvres de la Bibliothèque PaxCoeur.
Lecture permanente : droit de consulter en ligne une œuvre déterminée sans limitation de durée contractuelle et indépendamment de tout Abonnement actif au Cercle PaxCoeur.
PDF : fichier numérique téléchargeable correspondant à l’édition acquise par le Client.
PDF membre : achat ponctuel réservé à un Client disposant d’un Abonnement actif au Cercle PaxCoeur, donnant droit au téléchargement et à la conservation du PDF d’une œuvre sans accorder, à lui seul, de droit de lecture en ligne permanente.
PaxCoeur : marque commerciale du Vendeur au travers de laquelle les Services sont proposés.
Services : services, contenus et accès proposés par le Site, le Cercle PaxCoeur et la Bibliothèque PaxCoeur.
Site : site internet accessible à l’adresse paxcoeur.com.
Vendeur : société BIGWEB.
Article 2 – Le Cercle PaxCoeur
Le Cercle PaxCoeur comprend notamment :
- l’envoi chaque matin d’un e-mail spirituel, habituellement programmé à 7 heures ;
- l’accès aux neuvaines réservées aux membres ;
- l’accès à la zone membre ;
- la lecture en ligne de l’ensemble des œuvres disponibles dans la Bibliothèque PaxCoeur pendant toute la durée de l’Abonnement ;
- l’accès aux nouvelles œuvres ajoutées pendant la durée de l’Abonnement ;
- les fonctionnalités de progression et de marque-pages proposées par le Site ;
- les autres contenus, ressources et fonctionnalités spirituelles réservés aux membres.
L’accès à l’ensemble de la Bibliothèque accordé par le Cercle PaxCoeur est temporaire. Il commence avec l’activation de l’Abonnement et expire à la fin de celui-ci.
L’Abonnement ne donne pas automatiquement le droit de télécharger les PDF des œuvres.
Un Client disposant d’un Abonnement actif peut acheter séparément le PDF d’une œuvre au tarif membre de 4,90 € TTC.
Le Site propose notamment les formules mensuelles suivantes :
- 7 € par mois — Soutien Vivant ;
- 17 € par mois — Soutien Fidèle ;
- 27 € par mois — Soutien de Force ;
- 37 € par mois — Soutien d’Œuvre.
Toutes les formules donnent accès aux mêmes Services. Le montant choisi exprime uniquement le niveau de soutien que le Client souhaite apporter à la mission de PaxCoeur.
Bien que présentés comme un soutien, les Abonnements constituent l’achat d’un service. Ils ne constituent pas un don et ne donnent droit à aucun avantage fiscal.
Dix pour cent du montant TTC effectivement encaissé au titre de chaque Abonnement sont affectés au soutien d’actions de préservation et de restauration du patrimoine religieux en France.
Article 3 – Dépôt d’une Pierre
Le dépôt d’une Pierre consiste en l’achat ponctuel et volontaire d’un produit immatériel à valeur symbolique.
Il ne constitue ni un don ouvrant droit à un avantage fiscal, ni l’achat d’un produit physique, ni un Abonnement.
L’achat d’une Pierre :
- ne donne pas accès au Cercle PaxCoeur ;
- ne donne pas accès aux neuvaines réservées ;
- ne donne pas accès à la Bibliothèque PaxCoeur ;
- ne donne droit à aucune œuvre, lecture en ligne ou fourniture de PDF ;
- ne comporte aucun renouvellement automatique.
Plusieurs Pierres peuvent être proposées, notamment :
- Pierre de Lumière ;
- Pierre de Foi ;
- Pierre de Force ;
- Pierre d’Œuvre.
Le prix TTC est affiché avant la validation de la Commande.
Aucun reçu fiscal n’est délivré.
Dix pour cent du montant TTC effectivement encaissé au titre de chaque Pierre sont affectés au soutien d’actions de préservation et de restauration du patrimoine religieux en France.
Article 4 – Bibliothèque PaxCoeur et Éditions PaxCoeur
Tout Client disposant d’un Abonnement actif au Cercle PaxCoeur peut consulter en ligne l’ensemble des œuvres disponibles dans la Bibliothèque PaxCoeur, y compris les nouvelles œuvres ajoutées pendant la durée de son Abonnement.
Cet accès général comprend les fonctionnalités de lecture, de progression et de marque-pages proposées par le Site. Il commence avec l’activation de l’Abonnement et expire à la fin de celui-ci.
L’Abonnement ne donne pas automatiquement droit au téléchargement des PDF.
Un membre disposant d’un Abonnement actif peut acheter le PDF d’une œuvre au prix de 4,90 € TTC. Le PDF ainsi acquis reste attaché à son Compte Client après la fin de l’Abonnement. Cet achat ne lui accorde pas, à lui seul, un droit de lecture en ligne permanente de l’œuvre.
Le Client peut acquérir l’Édition complète d’une œuvre au prix de 14,90 € TTC. L’Édition complète comprend la lecture en ligne permanente de l’œuvre, la progression, les marque-pages, sa présence définitive dans « Ma bibliothèque » et le téléchargement de son PDF.
La partie lecture en ligne de l’Édition complète est fournie sans limitation de durée contractuelle et indépendamment de tout Abonnement actif au Cercle PaxCoeur.
Les droits acquis au titre d’une Édition complète restent attachés au Compte Client après la fin d’un Abonnement.
Dix pour cent du montant TTC effectivement encaissé au titre de chaque achat dans la Bibliothèque PaxCoeur sont affectés au soutien d’actions de préservation et de restauration du patrimoine religieux en France.
Article 5 – Commande
Le Client effectue sa Commande en suivant le processus proposé sur le Site.
Avant la validation définitive, il peut vérifier le détail de sa Commande et corriger les éventuelles erreurs.
La Commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve du droit de rétractation et des garanties légales applicables.
Une confirmation est adressée au Client sur un support durable, notamment par e-mail. Elle récapitule le produit ou le service acheté, le prix, la date de conclusion, les coordonnées de BIGWEB, la version des CGV applicable, le modèle de rétractation lorsqu’il reste applicable et les éventuels consentements numériques recueillis.
La version des CGV acceptée est conservée avec la Commande sous une forme figée et identifiée par sa date, sa version et son empreinte d’intégrité. Un simple lien vers une page susceptible d’être modifiée ne constitue pas l’unique preuve durable.
Article 6 – Prix et paiement
Tous les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la Commande.
Les Abonnements sont prélevés automatiquement à chaque échéance jusqu’à leur résiliation.
Les Pierres et les achats de la Bibliothèque sont ponctuels et ne comportent aucun renouvellement automatique.
Le paiement est effectué au moyen de la solution sécurisée proposée sur le Site.
Article 7 – Fourniture des contenus numériques
Sauf indication contraire, les droits numériques sont attribués après validation du paiement.
L’accès général à la Bibliothèque au titre du Cercle est fourni pendant toute la durée de l’Abonnement actif et expire avec celui-ci.
Le PDF membre à 4,90 € TTC est une fourniture ponctuelle. Il reste attaché au Compte Client après la fin de l’Abonnement, sans créer de droit de lecture en ligne permanente.
L’Édition complète à 14,90 € TTC associe une lecture en ligne permanente, qui relève d’une fourniture continue sans limitation de durée contractuelle, et un PDF téléchargeable, qui relève d’une fourniture ponctuelle.
La lecture en ligne nécessite un Compte Client valide, un navigateur compatible et une connexion à Internet.
Le téléchargement d’un PDF nécessite un équipement et un logiciel compatibles.
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Article 8 – Droit de rétractation
Le Consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Ce droit concerne la souscription ou l’achat initial. Il ne recommence pas à chaque renouvellement normal d’un Abonnement.
Cercle PaxCoeur
Le Consommateur peut se rétracter dans les quatorze jours suivant sa souscription initiale.
En cas de rétractation valable :
- l’Abonnement est annulé ;
- les accès dépendant du Cercle prennent fin ;
- le montant versé au titre de la souscription initiale est remboursé.
Pierre
Le Consommateur peut se rétracter dans les quatorze jours suivant l’achat d’une Pierre.
Le caractère immatériel et symbolique de la Pierre ne supprime pas, à lui seul, le droit de rétractation.
Contenus numériques
Les lectures en ligne et les PDF constituent des contenus numériques sans support matériel.
Les produits de la Bibliothèque concernés sont l’Édition complète à 14,90 € TTC et le PDF membre à 4,90 € TTC.
Le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque la fourniture a commencé avant la fin du délai de quatorze jours et que :
- le Consommateur a préalablement demandé et accepté expressément le commencement immédiat de la fourniture ;
- il a expressément reconnu perdre son droit de rétractation ;
- le Vendeur lui a confirmé cet accord sur un support durable.
L’acceptation générale des présentes CGV ne suffit pas.
En l’absence d’un consentement exprès valablement recueilli et confirmé, le Consommateur conserve son droit de rétractation dans les conditions légales.
Exercice du droit
Le Consommateur peut exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire électronique accessible à l’adresse suivante :
Exercer mon droit de rétractation
Le Consommateur peut également utiliser le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV ou transmettre toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Remboursement
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, le Vendeur rembourse les sommes dues sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du Consommateur.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement, sauf accord exprès pour une autre solution sans frais.
Article 9 – Durée et résiliation
Les Abonnements mensuels sont conclus sans engagement de durée.
Le Client peut empêcher leur prochain renouvellement depuis son espace membre au moyen de la fonctionnalité de résiliation prévue à cet effet.
La résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée, sauf disposition légale contraire.
La fin du Cercle supprime l’accès en ligne général à la Bibliothèque pour les œuvres qui n’ont pas été acquises en Édition complète.
Les PDF membres achetés à 4,90 € TTC restent acquis après la fin du Cercle. L’achat d’un PDF membre ne maintient pas la lecture en ligne après la fin de l’Abonnement et ne crée aucun droit de lecture permanente.
Les Éditions complètes achetées à 14,90 € TTC restent accessibles en lecture en ligne et en PDF sans limitation de durée contractuelle. Leurs droits sont indépendants de tout Abonnement actif au Cercle PaxCoeur.
La progression et les marque-pages déjà enregistrés peuvent être conservés dans le Compte Client afin de faciliter un éventuel retour. Cette conservation ne rétablit aucun accès expiré et ne crée aucun droit de lecture en ligne.
Article 10 – Garanties légales des contenus numériques
Le Vendeur fournit un contenu ou un service numérique conforme au contrat et aux dispositions du Code de la consommation.
Les fournitures ponctuelles et les fournitures continues relèvent de deux encadrés réglementaires distincts.
Ces garanties sont distinctes du droit de rétractation.
Article 11 – Responsabilité
Le Vendeur met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer l’accès aux Services.
Dans les limites permises par la loi, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des interruptions qui ne lui sont pas imputables, notamment celles résultant du réseau Internet, de l’équipement du Client ou d’un cas de force majeure. Cette disposition ne limite pas les garanties légales du Consommateur ni la responsabilité du Vendeur en cas de manquement à ses obligations.
Les contenus ont une visée spirituelle, culturelle et éditoriale. Ils ne remplacent aucun accompagnement médical, psychologique ou pastoral.
Aucune garantie de résultat matériel ou spirituel n’est accordée.
Article 12 – Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable et à la politique de confidentialité du Site.
Les informations transmises au moyen du formulaire de rétractation sont utilisées pour identifier l’achat, traiter la demande, adresser l’accusé de réception et conserver la preuve de son traitement.
Le formulaire doit fonctionner indépendamment du consentement aux cookies analytiques ou marketing.
Le formulaire fonctionne indépendamment de Brevo. Une éventuelle indisponibilité du service d’envoi d’e-mails ne doit pas empêcher l’enregistrement de la demande de rétractation.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Les contenus originaux, couvertures, illustrations, mises en page, appareils éditoriaux, présentations, annotations, éléments graphiques, bases de données, logiciels et éditions préparées par Éditions PaxCoeur sont protégés dans les conditions prévues par le droit de la propriété intellectuelle.
Lorsqu’un texte source appartient au domaine public, les présentes CGV n’ont pas pour objet de retirer ce texte du domaine public.
La protection peut toutefois s’appliquer aux éléments originaux ajoutés par Éditions PaxCoeur.
L’achat accorde un droit personnel, non exclusif et non cessible d’utilisation privée.
La redistribution, la revente, le partage public ou commercial et la mise à disposition de tiers des éditions et PDF sont interdits sans autorisation écrite préalable.
Article 14 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
Le recours à la médiation n’est possible qu’après une démarche écrite préalable du Client auprès du Vendeur.
Article 15 – Absence de caractère sectaire
PaxCoeur diffuse des contenus spirituels liés à la foi catholique.
Le Site n’a aucun caractère sectaire et ne constitue ni une Église, ni une paroisse, ni une association cultuelle, ni une organisation religieuse.
Les contenus ne remplacent pas les sacrements, la vie paroissiale ou l’accompagnement pastoral de l’Église catholique.
Article 16 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client et le Vendeur recherchent préalablement une solution amiable.
À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
Aucune stipulation ne prive le Consommateur des règles protectrices impératives dont il bénéficie.
Article 17 – Formulaire type de rétractation
Le formulaire électronique de rétractation est accessible à l’adresse suivante :
Exercer mon droit de rétractation
Le Consommateur peut également transmettre la déclaration suivante :
À l’attention de :
BIGWEB – PaxCoeur
10 rue de Penthièvre
75008 Paris
France
Téléphone : 01 84 16 41 62
Adresse électronique : cercle@paxcoeur.com
Je vous notifie par la présente ma décision d’exercer mon droit de rétractation concernant la souscription ou l’achat suivant :
Nature de la souscription ou de l’achat :
Date de la souscription ou de l’achat :
Nom du Consommateur :
Adresse du Consommateur :
Adresse électronique utilisée :
Date :
Signature, uniquement en cas d’envoi sur papier :