Politique de Confidentialité
Entrée en vigueur : 23 avril 2025
Préambule
Le site paxcoeur.com (ci-après « le Site ») est exploité par BIGWEB, Société à responsabilité limitée au capital social de 500,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 843 847 328, dont le siège social est sis 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France.
Cette Politique de Confidentialité a pour objectif d’informer les Utilisateurs du Site de la manière dont leurs données personnelles, le cas échéant, sont traitées, ainsi que des engagements pris par BIGWEB pour respecter les données à caractère personnel. Elle a été établie conformément aux dispositions suivantes :
La Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ;
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 23 mai 2018 ;
La Loi de transposition du RGPD du 20 juin 2018.
La version actuellement publiée sur le Site est la version en vigueur de cette politique. BIGWEB se réserve le droit de la modifier à tout moment afin de se conformer aux obligations légales en vigueur. Toute modification sera communiquée aux Utilisateurs via le Site. En cas de désaccord avec les termes de la nouvelle rédaction, l’Utilisateur est invité à ne plus naviguer sur le Site.
En navigant sur notre Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté la présente Politique de Confidentialité. Toute question relative à cette politique peut être formulée via notre page Contact.
Article 1 – Définitions
Sur notre Site, les termes ci-dessous ont la signification qui leur est attribuée au sens du RGPD (art. 4) :
Consentement : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.
Responsable du traitement : la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
Sous-traitant : la personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication, la diffusion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Violation de données à caractère personnel : une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel ou l’accès non autorisé à de telles données.
Autres termes utilisés aux présentes :
Site : désigne le site paxcoeur.com exploité par BIGWEB et mis à disposition de l’Utilisateur.
Utilisateur : désigne tout individu utilisant notre Site et ayant accès à son contenu.
Article 2 – Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
Les données à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles ») désignent toute information pouvant identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, etc.).
Le RGPD définit une donnée à caractère personnel comme : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».
Article 3 – Les données de mineurs
Conformément aux dispositions de l’article 8 du RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Les utilisateurs de moins de 15 ans sont invités à solliciter l’accord d’un représentant légal, requis par BIGWEB, afin que leurs données personnelles puissent être collectées et pour utiliser les services du Site.
La responsabilité de BIGWEB ne pourra pas être engagée en cas de fourniture par un utilisateur de données personnelles concernant un mineur de moins de 15 ans.
Article 4 – Collecte des données personnelles
4.1 Données collectées
PaxCœur ne collecte des données personnelles que dans les cas suivants :
Formulaire de contact : Lorsque l’Utilisateur utilise le formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées : nom, prénom, et toute autre information volontairement fournie dans le message.
Commentaires : Lorsqu’un Utilisateur dépose un commentaire sur le Site, une adresse e-mail est requise pour permettre la modération et la réponse éventuelle au commentaire.
4.2 Consentement
En fournissant ces données via le formulaire de contact ou lors de la soumission d’un commentaire, l’Utilisateur consent à leur collecte et à leur traitement par BIGWEB, exclusivement aux fins décrites ci-dessous. Ce consentement sert de base légale au traitement des données collectées.
BIGWEB s’engage à collecter et traiter uniquement les données strictement nécessaires aux finalités indiquées. Aucune autre donnée personnelle n’est collectée, et aucune donnée ne sera utilisée à des fins différentes de celles mentionnées.
4.3 Non-revente des données
BIGWEB s’engage à ne jamais revendre les données des Utilisateurs à des tiers à des fins commerciales. Les données collectées via le formulaire de contact ou les commentaires sont utilisées uniquement pour répondre à la demande de l’Utilisateur ou pour gérer les commentaires, et ne sont ni partagées, ni vendues, ni exploitées à des fins commerciales.
Article 5 – Finalité des traitements
Les données collectées sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :
Formulaire de contact : Traiter et répondre à la demande de l’Utilisateur. La base légale de ce traitement est le consentement de l’Utilisateur.
Commentaires : Collecter l’adresse e-mail pour permettre la modération des commentaires et, le cas échéant, répondre à l’Utilisateur. La base légale de ce traitement est le consentement de l’Utilisateur.
Article 6 – Durée de conservation des données
Les données collectées sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
Formulaire de contact : Les données (nom, prénom, et autres informations fournies) sont supprimées ou anonymisées dans un délai maximum de trois (3) ans après le dernier contact émanant de l’Utilisateur, sauf si celui-ci exerce auparavant un droit (en application du RGPD) entraînant la suppression de ses données.
Commentaires : L’adresse e-mail fournie lors de la soumission d’un commentaire est conservée pendant trois (3) ans après la publication du commentaire, sauf si l’Utilisateur exerce un droit (en application du RGPD) entraînant la suppression de ses données, ou si le commentaire est supprimé avant ce délai.
BIGWEB s’engage à respecter les recommandations de la CNIL concernant les durées de conservation des données.
Article 7 – Accès aux données
7.1 Hébergement du Site
Le Site est hébergé par Hostinger International Ltd., dont le siège social est situé 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable via : https://www.hostinger.fr/contact. L’hébergeur a un accès limité aux données des Utilisateurs dans le cadre de l’exécution de ses prestations d’hébergement et a une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
7.2 Obligations légales
Les données peuvent être transmises par BIGWEB à des autorités compétentes pour répondre à des obligations légales, judiciaires, fiscales ou réglementaires. BIGWEB s’engage à ne pas transférer les données personnelles à un tiers non autorisé sans l’accord préalable, volontaire, éclairé, exprès et écrit de l’Utilisateur.
BIGWEB s’interdit de traiter, héberger ou transférer les données collectées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’Utilisateur et sans avoir recueilli son accord.
Article 8 – Protection des données
BIGWEB a pris toutes les précautions utiles et nécessaires, au regard de l’état de l’art, pour protéger les informations collectées dans un environnement sécurisé, afin d’éviter toute destruction, perte, altération, diffusion ou accès non autorisé. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement sûre, et BIGWEB ne peut garantir une sécurité absolue.
En cas de prise de connaissance d’une brèche de sécurité, BIGWEB avertira les Utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées, conformément à ses obligations légales au niveau national et européen.
Article 9 – Droits des personnes
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD, les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :
9.1 Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’Utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant.
9.2 Droit à la portabilité
L’Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles vers un autre site.
9.3 Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par BIGWEB, sauf si BIGWEB démontre des motifs légitimes et impérieux prévalant sur les droits de l’Utilisateur.
9.4 Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée
L’Utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si cette décision produit des effets juridiques le concernant ou l’affecte de manière significative.
9.5 Droit de déterminer le sort des données après décès
L’Utilisateur peut organiser le devenir de ses données collectées et traitées en cas de décès, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
Article 10 – Exercice des droits
10.1 Comment exercer les droits ?
Pour exercer l’un de ces droits, l’Utilisateur peut :
Écrire un courrier à BIGWEB, à l’adresse de son siège social : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France ;
Ou utiliser notre page Contact.
L’Utilisateur doit indiquer son nom, prénom, adresse et joindre un justificatif d’identité. Les demandes seront traitées dans un délai d’un mois, sauf motif impérieux justifiant un rallongement du délai.
10.2 Saisine de la CNIL
Si BIGWEB ne satisfait pas la demande de l’Utilisateur, celui-ci peut saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) afin de faire valoir ses droits.
Article 11 – Politique en matière de cookies
11.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier déposé sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lors de sa consultation du Site. Il ne contient aucune information personnelle, mais permet de faire le lien entre l’appareil de l’Utilisateur et ses préférences d’utilisation (ex. : langue, taille des caractères).
11.2 Consentement de l’Utilisateur
Pour l’utilisation de cookies impliquant l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’Utilisateur est requis. Ce consentement est valide pour une durée maximale de 13 mois, après quoi une nouvelle autorisation sera demandée.
Article 12 – Utilisation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, BIGWEB informe les Utilisateurs que des cookies peuvent enregistrer certaines informations pour générer des statistiques d’audience et améliorer l’expérience utilisateur. Ces informations sont stockées dans la mémoire du terminal de l’Utilisateur.
Un bandeau d’alerte demande à chaque Utilisateur, au préalable, s’il souhaite accepter les cookies. Ce bandeau ne disparaîtra pas tant que l’Utilisateur n’aura pas poursuivi sa navigation ou paramétré ses choix. Sauf consentement préalable, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :
Si l’Utilisateur ne poursuit pas sa navigation (une absence d’action ne vaut pas acceptation) ;
Ou s’il refuse le dépôt des cookies via le lien de paramétrage présent dans le bandeau.
Les cookies sont utilisés aux fins suivantes :
Traiter des statistiques et informations sur le trafic du Site pour optimiser son fonctionnement ;
Proposer une expérience de navigation fluide en adaptant la présentation aux préférences d’affichage du terminal de l’Utilisateur.
Article 13 – Liste des cookies sur le Site
La liste des cookies utilisés sur le Site est la suivante :
Cookie : _ga
Finalité : Compter et suivre les pages visitées
Nature : Statistiques
Durée de conservation : 2 ans
Article 14 – Opposition et configuration
Les Utilisateurs peuvent s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant leur logiciel de navigation de différentes manières :
Ouvrir une fenêtre de navigation privée ;
Configurer les cookies via le widget « Cookies » disponible sur la page d’accueil du Site ;
Configurer leur ordinateur pour accepter ou refuser les cookies au cas par cas, ou de manière systématique ;
Ou utiliser tout autre moyen à leur disposition.
À tout moment, l’Utilisateur peut modifier ses préférences en matière de cookies. BIGWEB décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement du Site résultant du refus des cookies ou de l’impossibilité d’enregistrer les cookies nécessaires en raison des choix de l’Utilisateur.
Article 15 – Modification de la politique de confidentialité
BIGWEB se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Toute nouvelle version sera publiée immédiatement sur le Site. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction, il a la possibilité de ne plus utiliser le Site.
Article 16 – Acceptation par l’Utilisateur de la politique de confidentialité
En navigant sur le Site, l’Utilisateur atteste avoir lu et compris la présente Politique de Confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne la collecte et le traitement des données personnelles, ainsi que l’utilisation des cookies.
