Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 6 décembre 2025

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à toute souscription ou achat effectué sur le site paxcoeur.com (ci-après « le Site »), exploité par la société BIGWEB, Société à Responsabilité Limitée au capital de 500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 843 847 328, dont le siège social est situé au 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris (ci-après « le Vendeur »).

Toute commande passée par un Client implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Les CGV en vigueur sont celles disponibles en ligne au moment de la Commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute utilisation du Site après modification vaut acceptation irrévocable de la nouvelle version.

Article 1 – Définitions

Dans les présentes CGV, les termes suivants ont la signification suivante :

• Abonnement / Soutien : formule mensuelle permettant au Client d’accéder aux Services du Cercle PaxCoeur.
• Client : toute personne physique ou morale procédant à un achat ou une souscription sur le Site.
• Commande : toute souscription ou achat passé par un Client.
• Compte Client : compte du Client sur le Site.
• Dépôt de pierre / Pierre : contribution financière ponctuelle correspondant à l’achat d’un produit immatériel et symbolique proposé sur le Site.
• PaxCoeur : marque commerciale du Vendeur au travers de laquelle les Services sont proposés.
• Services : accès au Cercle PaxCoeur tel que décrit à l’article 2.
• Site : site internet paxcoeur.com.
• Tarif : prix applicable aux Services ou aux pierres communiqué aux Clients via le Site.
• Utilisateur : toute personne consultant le Site.
• Vendeur : la société BIGWEB.

Article 2 – Présentation des Services

Le Site paxcoeur.com propose l’accès à une communauté privée intitulée Cercle PaxCoeur, comprenant :

• L’envoi quotidien par e-mail d’une parole spirituelle à 7h,
• L’accès à une zone membre en ligne via https://cercle.paxcoeur.com/dashboard/fr/login ou via le bouton « Accès membre » présent en bas de chaque page du Site,
• Des contenus, ressources et espaces communautaires spirituels exclusifs.

Formules de soutien

Le Site propose plusieurs formules d’abonnement mensuel sans engagement, donnant toutes accès aux mêmes Services du Cercle PaxCoeur :

• 7 € par mois — Soutien Vivant,
• 17 € par mois — Soutien Fidèle,
• 27 € par mois — Soutien de Force,
• 37 € par mois — Soutien d’Œuvre.

Le montant choisi n’influe pas sur le contenu ou les services fournis : il exprime uniquement le niveau de soutien que le Client souhaite apporter à la mission.

Bien que présentés comme un « soutien », ces abonnements constituent un achat de service donnant accès au Cercle PaxCoeur et ne peuvent en aucun cas être assimilés à un don.

Conformément à la mission de PaxCoeur, 10 % du montant TTC de chaque abonnement mensuel sont reversés pour soutenir la Restauration du Patrimoine Religieux en France. Les projets bénéficiaires sont sélectionnés de manière transparente en collaboration avec la communauté.

Article 2 bis – Dépôt de pierre (produit immatériel et symbolique)

Le Site propose également un service intitulé « Déposer une pierre », consistant en l’achat ponctuel et volontaire d’un produit immatériel à valeur symbolique.

Le dépôt de pierre permet au Client de soutenir la mission PaxCoeur et la restauration du patrimoine religieux grâce à une contribution unique. Ce dépôt ne constitue ni un don, ni un produit physique, ni un service continu : il s’agit d’un achat immatériel, sans livraison, sans engagement, sans accès au Cercle PaxCoeur.

Plusieurs types de pierres peuvent être proposés (ex. Pierre de Lumière, Pierre de Foi, Pierre de Force, Pierre d’Œuvre), chacun affiché avec son prix TTC. L’achat d’une pierre n’ouvre pas l’accès à la zone membre et ne donne droit à aucune prestation de service supplémentaire.

En validant son achat, le Client reconnaît expressément que :

• le dépôt de pierre est un geste symbolique et volontaire,
• aucune livraison n’est prévue,
• aucune garantie matérielle ou spirituelle ne peut être exigée,
• le dépôt de pierre n’est pas assimilé à un don au sens de la loi française,
• aucun reçu fiscal ne sera délivré.

Conformément à la mission du projet, 10 % du montant TTC de chaque pierre sont reversés pour soutenir des actions de préservation et de restauration du patrimoine religieux en France.

Article 3 – Commande

3.1 Modalités de souscription ou d’achat : le Client valide sa Commande en ligne via le Site en suivant le processus prévu. Toute Commande implique :

• le choix d’une formule d’abonnement mensuel ou d’un type de pierre,
• le renseignement des informations personnelles nécessaires,
• le paiement via la solution de paiement sécurisée.

3.2 Confirmation : toute Commande validée vaut acceptation définitive des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est adressé au Client après validation du paiement.

Article 4 – Prix et Paiement

Tous les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

• Les abonnements mensuels sont prélevés automatiquement chaque mois jusqu’à résiliation.
• Les dépôts de pierre sont des achats ponctuels sans engagement et sans renouvellement automatique.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le Client reconnaît que l’exécution du service commence immédiatement après validation de la commande. Ainsi, le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors qu’il accède au service.

Les dépôts de pierre, en tant qu’achats immatériels exécutés immédiatement, ne peuvent donner lieu à aucun droit de rétractation ni remboursement.

Article 6 – Durée et Résiliation

Abonnement mensuel : résiliable à tout moment, la résiliation prenant effet à la prochaine échéance mensuelle. Aucun remboursement partiel ou total ne peut être exigé.

Dépôts de pierre : achats immédiats, définitifs et non remboursables.

Article 7 – Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’interruptions liées :

• à Internet ou aux services de messagerie,
• à des dysfonctionnements techniques,
• à un cas de force majeure.

Les contenus proposés sont à visée spirituelle et ne remplacent aucun accompagnement médical, psychologique ou pastoral.

Article 8 – Données personnelles

Les données sont collectées conformément au RGPD et utilisées uniquement pour la gestion des abonnements, commandes et communications liées à PaxCoeur.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression via le formulaire de contact.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site et du Cercle PaxCoeur sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

Article 10 – Médiation

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après démarche préalable auprès du Vendeur.

Article 11 – Absence de caractère sectaire

PaxCoeur diffuse des contenus spirituels liés à la foi catholique traditionnelle. Le Site n’a aucun caractère sectaire et ne constitue pas une organisation religieuse. Les contenus ne remplacent pas les sacrements ni l’accompagnement pastoral de l’Église.

Article 12 – Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront compétents, sauf dispositions légales contraires.