Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 16 août 2025
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à toute souscription aux services proposés sur le site paxcoeur.com (ci-après « le Site »), exploité par la société BIGWEB, Société à Responsabilité Limitée au capital de 500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 843 847 328, dont le siège social est situé au 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris (ci-après « le Vendeur »).
Toute commande passée par un Client implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Les CGV en vigueur sont celles disponibles en ligne au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute utilisation du Site après modification vaut acceptation irrévocable de la nouvelle version.
Article 1 – Définitions
Dans les présentes CGV, les termes suivants ont la signification suivante :
Abonnement : formule mensuelle de soutien souscrite par un Client et permettant d’accéder aux Services du Vendeur.
Client : toute personne physique ou morale procédant à une souscription sur le Site.
Commande : toute souscription aux Services passée par un Client.
Compte Client : compte du Client sur le Site.
Soutien : abonnement payant permettant au Client d’accéder au Cercle PaxCoeur.
PaxCoeur : marque commerciale du Vendeur au travers de laquelle les Services sont proposés.
Services : accès au Cercle PaxCoeur tel que décrit à l’article 2.
Site : site internet paxcoeur.com.
Tarif : prix applicable aux Services communiqué aux Clients via le Site.
Utilisateur : toute personne consultant le Site.
Vendeur : la société BIGWEB.
Article 2 – Présentation des Services
Le Site paxcoeur.com propose l’accès à une communauté privée intitulée Cercle PaxCoeur, comprenant :
- L’envoi quotidien par e-mail d’une parole spirituelle à 7h,
- L’accès à une zone membre en ligne via le lien https://cercle.paxcoeur.com/dashboard/fr/login ou via le bouton « Accès membre » présent en bas de chaque page du Site,
- Des contenus et ressources spirituelles exclusifs.
Trois formules mensuelles de soutien sont proposées : 7 € – Soutien humble, 17 € – Soutien du cœur, 27 € – Soutien rayonnant.
Toutes ces formules donnent accès au même contenu et aux mêmes Services. Le Client choisit librement le montant de son soutien. Bien que présentées comme un « soutien », ces formules constituent un achat de service et ne peuvent en aucun cas être assimilées à un don.
Article 3 – Commande
3.1 Modalités de souscription : le Client valide son abonnement en ligne via le Site en suivant le processus de commande prévu. La souscription implique :
- Le choix d’une formule,
- Le renseignement des informations personnelles nécessaires,
- Le paiement via la solution de paiement sécurisée mise à disposition sur le Site.
3.2 Confirmation : toute commande validée vaut acceptation définitive des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est adressé au Client après validation du paiement.
Article 4 – Prix et Paiement
Les prix des Services sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est exigible immédiatement lors de la souscription, puis renouvelé automatiquement chaque mois jusqu’à résiliation.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les abonnements en cours restent au tarif en vigueur lors de la souscription initiale.
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le Client reconnaît que l’exécution du service commence immédiatement après la validation de la commande. Ainsi, le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors qu’il accède au service (réception du premier e-mail et accès à la zone membre).
Article 6 – Durée et Résiliation
L’abonnement est conclu pour une durée mensuelle avec tacite reconduction. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment en adressant une demande via le formulaire de contact disponible sur le Site. La résiliation prendra effet à l’échéance de la période mensuelle en cours.
Aucun remboursement partiel ne sera effectué pour une période déjà entamée.
Article 7 – Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’éventuelles interruptions liées :
- à Internet, aux services de messagerie,
- à des dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté,
- ou à tout cas de force majeure.
Les contenus proposés sont à visée spirituelle et d’édification personnelle. Ils ne se substituent en aucun cas à un accompagnement pastoral, médical, psychologique ou professionnel.
Article 8 – Données personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des abonnements et la communication liée au Cercle PaxCoeur.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression en écrivant via le formulaire de contact du Site.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site et du Cercle PaxCoeur (textes, images, vidéos, musiques, ressources, logos, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Article 10 – Médiation
En cas de litige, et après démarche préalable écrite auprès du Vendeur, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les coordonnées du médiateur seront communiquées au Client sur simple demande.
Article 11 – Absence de caractère sectaire
PaxCoeur diffuse exclusivement des contenus spirituels et culturels liés à la foi catholique traditionnelle. Le Site n’a aucun caractère sectaire et ne constitue pas une organisation religieuse. Les contenus proposés visent uniquement à l’édification personnelle, à la prière et à la transmission d’enseignements chrétiens. Ils ne remplacent en aucun cas les sacrements de l’Église catholique ni l’accompagnement pastoral assuré par les prêtres et responsables ecclésiaux compétents.
Article 12 – Droit applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à rechercher une solution amiable via le formulaire de contact du Site. À défaut d’accord, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents, sauf dispositions légales contraires.